Reglement

Préambule

La crèche-nursery «Les Chemins de l’enfance» a été créée suite à la loi du 28 septembre 1995.


  1. Par le terme crèche, il est entendu le concept crèche-nursery.
  1. La crèche « Les Chemins de l’enfance » a pour but d’accueillir les enfants dès l’âge de 14 semaines jusqu’à leur entrée à l’école primaire, sans distinction d’origine, de religion, de culture ou de classe sociale.
  1. La crèche propose un espace adapté aux besoins des enfants en complément de la vie familiale, dans le respect du projet pédagogique annexé au contrat d’inscription.
  1. La crèche collabore avec les partenaires suivants :
  • Service éducatif itinérant (SEI)
  • L’éducation familiale
  • Le service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ)
  • Service du médecin cantonal
  • Tout autre service en lien avec le bien-être de l’enfant

Ces partenaires interviennent soit sur demande de l’équipe éducative, soit sur demande des parents via la crèche.

Les enfants sont confiés à un personnel suffisant en nombre et spécialisé dans le domaine de la Petite Enfance selon les normes édictées par le service de l’enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg.

Le regroupement des fratries est considéré comme prioritaire.

Les documents mentionnés ci-dessous sont demandés:

  • La feuille d’inscription
  • La fiche « Attestation de salaires » remplie et signée par l’employeur
  • Aide sociale ou autre revenu
  • La police d’assurance maladie/accident de l’enfant
  • Pour les parents séparés, la copie du jugement de divorce
  • Fiches de salaire et documents sur les revenus annexes signés
  • Pour les indépendants sont pris en compte les salaires déterminants de l’AVS
Une taxe de CHF 120.00 est perçue pour le dossier d’inscription à la première facture.
Une cotisation de CHF 40.00 est perçue pour l’adhésion comme membre de l’association, conformément aux statuts, lors de la deuxième facture.

  1. La crèche est ouverte 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi.
  1. Les temps d’accueil proposés sont les suivants :
  • Le matin de 07h00 à 11h15 ou à 12h30
  • L’après-midi de 11h15 ou de 13h30 à 18h30
  • La journée entière de 07h00 et jusqu’à 18h30
  1. Les enfants sont amenés à la crèche :
  • Le matin entre 07h00 et 08h45 et repris à 12h30
  • L’après-midi entre 13h30 et 14h00 et repris à partir de 17h00

La stricte application de cet horaire est justifiée par les activités (bricolage, promenade,…) et ceci afin de ne pas perturber les enfants par des arrivées et des départs intempestifs.

Les parents sont tenus d’observer strictement l’heure de fermeture fixée à 18h30

Pour l’organisation des activités, il est indispensable que les parents avertissent si l’enfant ne vient pas à la crèche. Il est nécessaire d’avertir le personnel de la crèche au plus tard à 08h00 pour le matin et à 13h00 pour l’après-midi.

  1. Une période d’adaptation (de trois jours) est fortement recommandée. Ce temps implique une collaboration étroite entre les parents et l’équipe éducative, ainsi qu’une grande disponibilité. Cette période fait partie intégrante du contrat d’accueil et sera facturée à raison de CHF 8.00 l’heure.
  1. La présence hebdomadaire minimum est de 1 jour (1 jour entier ou 2 x ½ jours), quelle que soit la durée de ceux-ci. Pour les enfants en âge scolaire, la présence hebdomadaire minimum est de ½ jour.
  1. Une journée correspond au minimum à 10 heures ¼ facturées et un ½ journée au minimum à 5 heures ½ facturées.

  1. Le prix de pension est calculé d’après le revenu brut déclaré des parents, ainsi que du 20ème de la fortune, hormis les allocations familiales
    (voir feuille annexe au formulaire d’inscription).
  1. Le prix de pension est valable pour toute l’année scolaire. Les parents sont tenus d’annoncer à la crèche toute augmentation ou diminution du revenu déclaré, ainsi que tout changement entraînant une modification du revenu (naissance, séparation,…), dûment justifié par les documents adéquats. La pension sera réajustée le mois suivant la modification du revenu. En cas de non-respect, la correction sera rétroactive.

Chaque année, l’institution procède à une révision générale de la taxe, en principe au mois de mars.

  1. La pension est due un mois à l’avance et payable à 10 jours.
  1. Les jours fériés officiels de la crèche seront déduits de la facture. Ils donnent droit à une réduction de pension.
  1. Pour les enfants dont les parents, en fonction de leurs revenus, ne paient pas le plein tarif, une convention de prise en charge est adressée à la commune de domicile.

Les renseignements suivants y figurent :

  • Le salaire déclaré par les parents
  • Le nombre de jours ou de ½ jours de placement
  • La différence journalière à charge de la commune

En cas de refus de signature de ladite commune, les parents devront payer le plein tarif et pourront, s’ils le souhaitent, retirer leur enfant de la crèche en respectant le délai d’un mois.

  1. Une copie de l’annexe du formulaire d’inscription est transmise à la commune de domicile, ainsi que toutes les informations et documents utiles attestant de la situation financière, pour autant que les parents l’autorisent par leurs signatures dans la feuille d’inscription.

  1. Il n’est pas possible de modifier les temps d’accueil entre le moment où l’inscription est enregistrée, la place confirmée et le premier jour de présence de l’enfant dans la crèche.
  1. Ultérieurement, et avec l’accord du comité, des modifications des temps d’accueil ne peuvent être acceptées que sur présentation d’une demande motivée.
Le planning mensuel est établi selon l’ordre de remise des feuilles de réservation. Les places ne sont pas garanties pour les parents qui ne respecteraient pas ces dispositions.

  1. Les parents doivent signaler l’arrivée et le départ de l’enfant à la personne responsable du groupe.
  1. Les parents sont tenus d’amener leur enfant jusque dans l’espace jeux, de lui enlever sa veste et de lui mettre ses pantoufles.
  1. A l’arrivée, l’enfant reste sous la responsabilité de ses parents jusqu’à ce qu’il ait été confié à l’éducatrice.
  1. Toutes les absences prévisibles ou arrivées tardives doivent être signalées à la responsable du groupe.
  1. Au départ, l’enfant reste sous la responsabilité de la crèche jusqu’à ce qu’il ait été confié à ses parents par l’éducatrice.
  1. Les parents ne venant pas chercher leur enfant eux-mêmes devront le signaler à la responsable du groupe et mentionner le nom de la personne tierce autorisée à le faire. Cette personne devra être mentionnée sur le dossier de l’adaptation de l’enfant et justifier de son identité au moment de la reprise de l’enfant. Aucun enfant ne sera confié à une personne non autorisée ou inconnue de la crèche.

La crèche est fermée 4 semaines: une semaine entre Noël et Nouvel An et trois semaines en été, ainsi que les jours fériés (selon liste officielle remise aux parents en début d’année), ainsi qu’également durant le pont de l’Ascension. Les 4 semaines de fermeture de l’institution ne sont pas facturées aux parents.

Les parents prenant des vacances en dehors des fermetures officielles ne bénéficient d’aucune réduction du prix de pension et s’engagent donc à payer le tarif habituel quelle que soit la durée de l’absence de l’enfant.

Les absences pour raison de maladie ou d’accident seront facturées.

  1. Les repas de midi sont compris dans le prix de pension de la journée complète. Pour les enfants inscrits à la demi-journée et venant le matin, une participation de CHF 6.40 est demandée par repas.
  1. Les repas, ainsi que les collations de la journée, sont fournis par la crèche.
  1. Pour la nursery, les parents amènent le repas de l’enfant jusqu’à ce que celui-ci mange une alimentation diversifiée complète comparable aux repas pris par les plus grands.
  1. La crèche prend en compte au mieux les besoins des enfants, s’attache à respecter les habitudes et les allergies alimentaires.
  1. Le menu est journellement affiché.
  1. L’enfant doit avoir pris son petit déjeuner avant d’arriver.

  1. Les enfants arrivent vêtus de façon adaptée à la vie de la crèche et de la saison, lavés et habits/couches propres.
  1. Les parents sont tenus d’amener des habits de rechange. (2 tenues pour les plus petits).
  1. Les couches sont à fournir par les parents.
  1. Les produits d’hygiène courants sont prévus par la crèche, les parents souhaitant un produit de marque différente sont priés de le fournir.
  1. Les parents sont rendus attentifs au fait que dans toute collectivité les maladies contagieuses sont inévitables malgré toutes les précautions prises.
  1. Les enfants atteints de pied/main/bouche, de conjonctivite ou de streptocoques (sans médicament) ne sont pas acceptés pendant la durée de leur maladie dans la crèche afin d’éviter une épidémie.
  1. La crèche a le devoir d’informer les parents si l’enfant manifeste des troubles de santé physiques ou psychiques.
  1. La crèche attend une totale transparence des parents quant à l’état de santé de leur enfant visant une collaboration optimale.
  1. Un enfant mobilisant à lui/elle seul(e) une personne de l’équipe ne peut être accueilli.
  1. En cas d’urgence, les parents autorisent l’éducatrice responsable à prendre les mesures d’urgence nécessaires. Ils assument les frais inhérents à cette urgence.
  1. La crèche est consciente des difficultés que peut représenter un enfant malade pour ses parents et fera tout son possible pour accueillir l’enfant. La crèche se réserve toutefois le droit de ne pas accepter un enfant atteint de maladie contagieuse.

  1. Le délai de résiliation du contrat est de deux mois pour la fin d’un mois et doit parvenir à la crèche par courrier.
En cas de non-respect du délai, une dédite d’un mois sera facturée sur la base des jours d’inscription sans déduction de la subvention.
  1. Durant la période d’adaptation, la résiliation est effective durant le premier mois.
  1. Un contrat d’accueil peut être résilié en tout temps sur décision du comité pour juste motif. Une résiliation avec effet immédiat entraîne l’exclusion de l’enfant de la crèche.
  1. Sont considérés comme justes motifs :
  • comportement de l’enfant et/ou de ses parents incompatible avec le bon fonctionnement de la crèche
  • retard dans le paiement de la pension
  • non respect du règlement
  1. En cas de résiliation, la pension reste due jusqu’à la fin du mois de l’exclusion.

  1. La crèche décline toute responsabilité concernant les objets, bijoux, vêtements, etc., perdus, volés ou abîmés.
  1. Toute modification du présent règlement sera communiquée aux usagers de la crèche par le moyen le plus approprié.
  1. Le comité de l’association « Les Chemins de l’enfance » est compétent pour régler les problèmes qui ne seraient pas prévus par le présent règlement.