Statuts

Sous le nom d’Association de la crèche-nursery « Les Chemins de l’Enfance » est constituée une association au sens de l’article 60 et ss du code civil suisse.
Son siège se situe sur la commune de Bulle.
Sa durée est indéterminée.

L’association a pour but de soutenir la crèche-nursery sous les aspects suivants:

  1. travailler à la promotion de sa fonction sociale et pédagogique
  2. offrir aux membres la possibilité de dialogue et d’échanges
  3. défendre les intérêts de la crèche-nursery et être son porte-parole
  4. collaborer avec d’autres associations travaillant à des buts similaires

Les organes de l’association sont:

  • l’assemblée
  • le comité
  • deux vérificateurs des comptes

Les ressources de l’association sont les cotisations des membres. Les dons et les subventions sont affectés à la crèche-nursery. L’association veille à l’utilisation de ces derniers et constitue l’organe de contrôle.

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande est membre de l’association. Les parents des enfants sont tenus d’être membres.

En devenant membre, le candidat adhère sans réserve aux présents statuts et s’acquitte de la cotisation annuelle. La qualité de membre se perd si la cotisation n’est plus payée.

L’exclusion peut être prononcée en cas d’atteinte grave dûment prouvée aux intérêts de l’association. Ces cas sont soumis au code civil.

L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres de l’association.

Les décisions se prennent à la majorité des votants. Les votations ont lieu en principe à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si deux membres présents le demandent. Le/la président/e ne vote que pour départager en cas d’égalité des voix.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au début de chaque année. Elle est ouverte au public.

Elle peut se réunir en assemblée extraordinaire sur convocation du comité ou à la demande du cinquième des membres. Le comité la convoque au moins 20 jours à l’avance en mentionnant l’ordre du jour, ainsi que toute modification des statuts.

L’assemblée générale:

  • approuve le procès-verbal de la dernière assemblée général
  • approuve le rapport annuel du comité
  • approuve les comptes de l’association, ainsi que le rapport annuel des vérificateurs
  • élit le comité et son/sa président/e
  • fixe le montant des cotisations
  • accepte l’admission et décide des exclusions des membres
  • dissout l’association
  • procède aux autres opérations inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée, qui comportera un poste « divers »

Le comité est compose de 5 membres au moins.

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Le comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but social, notamment de contacter les organes publics pour obtenir des aides financières, d’organiser des manifestations et réunions de parents, conférences, etc
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements indispensables et d’administrer les biens de l’association
  • de tenir les comptes de l’association qui sont soumis à chaque exercice aux vérificateurs des comptes élus par l’assemblée générale, qui lui feront un rapport
  • d’engager, de licencier un des membres du personnel de la crèche
  • de soutenir l’équipe dans l’exercice de son travail auprès des enfants

Le comité se réunit sur convocation du/de la président/e ou à la demande de l’un de ses membres chaque fois que les circonstances le nécessitent.

Dans le comité, les décisions se prennent à la majorité des membres présents.

Les vérificateurs des comptes contrôlent et rapportent à l’assemblée le bien tenu des comptes de l’association.

Ils sont élus par l’assemblée générale et éligibles au plus deux fois consécutives.

En cas de dissolution, l’actif restant est attribué à une œuvre d’utilité publique en faveur de la petite enfance.

Les cas non mentionnés dans le présent document sont traités individuellement par le comité.

Ces statuts ont été soumis à l’assemblée générale constitutive du 14 mai 2009, discutés et approuvés.